Avez-vous déjà demandé une participation financière pour vos projets ?
Pacte Logement 2.0 – Avez-vous déjà demandé une participation financière pour vos projets?
Comme mentionné dans notre newsletter d’été, le SIGI a offert aux communes, dès le 25 juin dernier, la possibilité de soumettre des demandes de participation financières auprès du ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire.
Ce processus permet, pour les projets validés par le ministère, de transmettre les factures payées sous forme numérique afin que le ministère puisse traiter les demandes et effectuer les versements correspondants.
Présentation aux conseillers logement et aux communes
Le 26 juin 2024, une courte présentation a été donnée aux conseillers logement lors d’un événement organisé par le ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire à la Chambre des Métiers. Depuis, le SIGI et les conseillers logement ont détaillé le processus à travers des vidéoconférences. Lors de ces séances, le processus a été illustré à partir d’un exemple concret issu de la commune. Ces présentations ont permis aux communes de se familiariser avec la procédure et de soumettre leurs demandes de manière numérique.
À noter que, lors de la demande, la commune n’a pas besoin d’inscrire un montant. Elle doit uniquement indiquer un exercice, un article budgétaire et le programme se charge automatiquement de rechercher les données des factures dans GESCOM.
Utilisation de la fonctionnalité à ce jour
En collaboration avec le ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire, nous sommes en mesure de vous communiquer les résultats obtenus jusqu’au 12 décembre 2024 :
- 42 demandes ont été déposées auprès du ministère.
- Parmi celles-ci, 36 demandes ont été traitées, ce qui a permis de verser un total de 15,3€ millions aux communes.
- Cela correspond à 18,2% du montant global de 84,2€ millions mis à disposition des communes.
Ces 42 demandes proviennent de 24 communes différentes, avec un maximum de 5 demandes par commune. Seules les communes disposant d’un projet validé peuvent soumettre une demande de participation financière. Parmi les 50 communes éligibles au 12 décembre 2024, 24 ont déjà effectué une demande, soit 48% des communes éligibles.
Voulez-vous aussi soumettre votre demande de participation financière ?
Si vous souhaitez déposer une demande de participation financière ou obtenir plus d’informations sur le Pacte Logement 2.0, en tant qu’employé communal ou membre du collège des bourgmestre et échevins, vous pouvez contacter notre équipe par email à support@sigi.lu. Marc Becker, notre collaborateur en charge du Pacte Logement 2.0 au SIGI, se fera un plaisir de vous accompagner. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter également l’article sur les formations disponibles dans la section SIGI Insights. Vous y trouverez une formation pour approfondir vos connaissances sur ce programme.